Actualités Débat d’Orientations Budgétaires au programme du dernier Conseil Municipal
ALLAIRE – Conseil municipal du 2 mars 2023 -Débat d’orientations budgétaires
Le débat d’orientations budgétaires a eu lieu le 2 mars lors de la séance du Conseil municipal. La commune d’Allaire a amélioré significativement son épargne qui s’élève à 960 000 €, soit plus 35 %.
Un accroissement significatif des recettes fiscales et des produits des domaines explique une part de cette amélioration. L’intégration du Centre de loisirs O’Merveilles dans les services municipaux, explique aussi la variation des recettes mais aussi des dépenses. Le plan pluriannuel d’investissement a été présenté et son financement est bien engagé.
Le D.O.B. est une étape essentielle de la procédure budgétaire qui permet d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité, sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l’évolution de l’endettement afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif.
Contexte économique
Le Maire a débuté la séance par une présentation du contexte national et international sur l’activité économique du moment. La crise liée au conflit Russo- Ukrainien génère une instabilité qui a des conséquences sur notre vie quotidienne : 17% du PIB mondial est désormais consacré aux dépenses d’énergies. L’inflation est passée de 2% à plus de 7% en un an. Le secteur alimentaire va connaître une inflation plus importante qui risque de rejaillir sur toute l’économie. Les perspectives de croissance économique (Europe et France) sont revues à la baisse. Des mesures comme le bouclier tarifaire sont mises en œuvre par l’Etat pour amortir en partie l’augmentation des dépenses. Le taux de chômage est en baisse, notamment sur notre territoire où il y a un fort dynamisme pour la création d’emplois.
Situation budgétaire de la commune
Michel Seiller, Maire-adjoint en charge des finances a présenté le budget de fonctionnement qui fait apparaître des recettes pour un montant de 4 036 743 € et des dépenses pour 3 048 273 € soit une épargne brute de 960 469 €. L’évolution des recettes provient principalement des produits et services (accueil de loisirs repris en gestion communale), des impôts et taxes sur les droits de mutation et taxe sur les pylônes. Les dotations progressent sensiblement du fait des participations de l’Etat liées aux dépenses des personnel affectées à France Services et conseiller numérique. Les loyers constituent aussi un apport financier non négligeable, en particulier les revenus provenant du crématorium.
Les charges ont augmenté moins vite que les recettes, malgré une augmentation des frais de carburant et d’alimentation. Les charges de personnel progressent de 16%, dues en majorité à la rémunération du personnel du centre de loisirs. Les charges de gestion courante baissent de 144 000 €. Les charges financières sont également en diminution.
835 225 € ont été consacrés aux dépenses d’investissement, pour 533 933 € de recettes (subventions). Au final, une fois les intérêts d’emprunt payés et le capital remboursé, l’épargne nette est de 606 349 €. L’encours de la dette est de 4 484 329 €. La capacité de désendettement est de 4.67 années. Le résultat est bon et doit permettre à la commune d’aborder sereinement le programme d’investissement à venir. La vigilance budgétaire reste nécessaire compte tenu des incertitudes des coûts de l’énergie et de l’évolution des prix. Les élus sont attentifs à maintenir une charge fiscale raisonnable.
Eléments du plan pluriannuel d’investissement : 6.6 M € d’ici la fin du mandat pourraient être engagés.
Les principaux investissements engagés ont été évoqués : extension de la Mairie et construction des locaux France services, travaux du réseau eaux pluviales rue Le Mauff et rue des Bruyères, aménagement de l’Allée de la forge et de l’îlot rue Mandela, aménagement immeuble Allée du parc, construction de la maison d’assistants maternels (MAM), travaux de défense extérieure contre l’incendie, entretien de la voirie rurale, extension de la médiathèque (2024/2025), aménagement de l’îlot rue de Redon, acquisition immeuble rue de la Libération, aménagement ZAC Bande du Moulin….
Autres points abordés en séance du 02 mars
- Point sur les travaux et les réparations de la toiture de la mairie.
- Examen de diverses opérations de cessions et acquisitions de parcelles
- Autorisation de dépôt de Permis de Construire pour la Maison d’assistants maternels
- Coût de fonctionnement de l’école publique (qui détermine les participations des communes extérieures et la contribution communale aux frais de fonctionnement de l’école Sainte Anne).
- Présentation et approbation du projet culturel scientifique éducatif et social de la Médiathèque.
- Validation du dépôt de dossier élaboration de l’Atlas de la biodiversité communale (ABC)
- Adhésion à l’AMF (Association des Maires de France).
Michel SEILLER, Maire -adjoint en charge des finances ; Jean-François MARY, Maire