Actualités Concertation publique sur les énergies renouvlables

Objet de la concertation :

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.

Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAER) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L141 l-5-3 du code de l’énergie).

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Identification des zones d’accélération :

En application de l’article 15 de la loi « Accélération de la Production d’Energies Renouvelables » publiée le 10 mars 2023, le ministère de la Transition énergétique a mis en place un portail afin de mettre à disposition des collectivités les données relatives aux énergies renouvelables sur leur territoire ainsi qu’au potentiel de développement de telles EnR. Site internet du portail (version bêta) : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr.

Ce portail doit également permettre aux communes la définition de leurs zones d’accélération.
Une commission transition extra-municipale (7 novembre) ainsi qu’une commission générale (réunion ouverte à l’ensemble des conseillers municipaux – 22 novembre) ont permis de retenir les orientations suivantes :
Les zones d’accélérations pour le solaire photovoltaïque s’appliqueront sur :
➢ Toutes les zones artisanales, commerciales et industrielles
➢ Collège et écoles
➢ Bâtiments agricoles (bâti + 50 mètres)
➢ Bâtiments municipaux
➢ Parkings

Comment donner son avis ?

Un registre sera mis à disposition du public du 20 janvier 2024 au 21 février 2024

Ce registre permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques et de prendre connaissance des contributions précédentes

Ce registre sera mis à disposition :

• En mairie, consultable aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au Samedi aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie, à l’exception des jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

• Sur le site de la mairie, http://www.allaire.fr/ accessible selon les modalités suivantes : Onglet « urbanisme »

Les contributions des citoyens pourront par ailleurs être reçues sur l’adresse courriel de la commune à l’adresse suivante : urbanisme@allaire.bzh et par voie postale à l’adresse suivante Mairie d’Allaire – service urbanisme – place de la Mairie 56350 ALLAIRE.

Par les mêmes voies et à partir (date à définir) jusqu’à la fin de la concertation, sera mis à la disposition du public un dossier présentant les différentes « zones d’accélération » (ZAER) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables et qui pourraient être définies sur le territoire communal.

Une réunion publique sera organisée.

Le bilan de la concertation sera ensuite adopté par délibération du conseil municipal.