2024 – Arrivée de la Fibre
LA FIBRE BIENTÔT A ALLAIRE…
INFORMATIONS 2024 !
FIBRE OPTIQUE
MEGALIS Bretagne et THDB (Très Haut Débit Bretagne) organisent en collaboration avec la commune d’ALLAIRE une rencontre avec les différents opérateurs commerciaux
le mercredi 29 mai
de 9h à 19h à la Ferme de COUESLE
Cette rencontre a pour objectif de permettre aux usagers de rencontrer les différents fournisseurs d’accès INTERNET en vue du raccordement des propriétés à la fibre.
Le déploiement de la fibre optique est désormais achevé sur la quasi-intégralité de la commune. L’ouverture commerciale est envisagée au cours du premier trimestre 2024.
FEVRIER 2024
Afin de pouvoir vous renseigner sur l’arrivée de cette nouvelle technologie, la municipalité organise une réunion publique d’information le 6 février prochain à 19h30. Stéphane-Perrin Sarzier, Vice-président de Mégalis Bretagne, le maitre d’ouvrage du projet, sera présent, ainsi qu’un technicien.
Comment savoir si on est éligible à la fibre optique ?
Pour connaitre votre éligibilité, il faut vous rendre sur le site mega.bzh/fibre et renseigner votre adresse postale. Dans le cas où vous seriez éligible, il convient de contacter un fournisseur d’accès à internet pour connaître les modalités de raccordement et souscrire à une offre très haut débit.
Comment se passe le démarchage commercial ?
Les fournisseurs d’accès à internet peuvent avoir des démarches commerciales assez offensives. Aussi, voici quelques éléments à savoir :
- Il n’y a évidemment aucune obligation dans l’immédiat à souscrire à un abonnement à la fibre optique si on ne souhaite pas en bénéficier.
- Chacun est libre de l’opérateur de son choix et aucun opérateur commercial n’a de prérogative particulière ou de monopole sur le réseau public, propriété des collectivités à travers Mégalis.
- Le raccordement des foyers est réalisé directement par l’opérateur (ou un de ses sous-traitants). En cas de problème, les personnes doivent se retourner vers leur opérateur commercial, fournisseur d’accès à internet.
- Pour se prémunir de tout risque lors de l’installation, il convient à chacun d’identifier à l’avance le cheminement du câble optique à l’intérieur et à l’extérieur de l’habitation et de l’emplacement du Point de Terminaison Optique qui sera installé.
Des travaux réalisés dans le cadre du projet Bretagne Très Haut Débit
En dehors des agglomérations qui sont couvertes en très haut débit par les opérateurs privés, les collectivités territoriales bretonnes ont dû pallier l’absence d’initiative privée en déployant leur propre réseau de fibre optique, à travers le projet Bretagne Très Haut Débit, dont la maitrise d’ouvrage a été confiée au Syndicat mixte Mégalis Bretagne. Cette initiative publique concerne environ 90% du territoire breton et 60% de la population.
Mégalis Bretagne construit le réseau public régional. Au fur et à mesure des déploiements, Mégalis Bretagne livre les éléments opérationnels du réseau au délégataire, THD Bretagne, qui les exploite et qui vend des droits d’utilisation aux Fournisseurs d’Accès Internet (FAI). Ce sont ces FAI qui raccordent leurs abonnés et proposent à ces derniers des services Internet.
100% des Bretons concernés d’ici 2026
Les travaux se poursuivent par ailleurs dans le reste de la région. L’objectif est de raccorder l’ensemble des Bretonnes et des Bretons à la fibre optique d’ici 2026.
Ces opérations sont co-financées par l’Union Européenne (FEDER), l’Etat (Fonds national pour la société numérique), la Région Bretagne, le Département du Morbihan et Redon Agglomération.
Saviez-vous que l’élagage est une étape clé dans le déploiement de la fibre optique ?
Notamment dans le cadre d’un cheminement aérien, que ce soit pour le fil téléphonique existant ou pour le passage du câble de fibre optique.
La végétation environnante peut gêner ou rendre impossible le passage du câble de fibre optique. Les branchages ou les chutes de branches peuvent également entrainer un dysfonctionnement ou une coupure du réseau. Un entretien régulier ainsi qu’une surveillance sont nécessaires. La réglementation le prévoit dans le Code des Postes et des Communications Électroniques.
Si cette règlementation n’est pas respectée, le déploiement de la fibre optique peut être repoussé et les services de télécommunication interrompus.
Vous l’aurez compris, l’entretien des arbres et la coupe régulière des branches aident à préserver les réseaux aériens.
Mais alors à qui appartient cette responsabilité ?
Ce que dit la loi : Code des Postes et des Communications Électroniques – Article L51.1
« Les opérations d’entretien des abords d’un réseau ouvert au public permettant d’assurer des services fixes de communications électroniques, telles que le débroussaillage, la coupe d’herbe, l’élagage et l’abattage, sont accomplies par le propriétaire du terrain, le fermier ou leurs représentants que le réseau soit implanté sur la propriété ou non et, que la propriété soit riveraine ou non du domaine public, afin de permettre le déploiement de réseaux et de prévenir l’endommagement des équipements du réseau et l’interruption du service ».
La charge du propriétaire
Le propriétaire riverain des infrastructures téléphoniques est responsable de l’entretien de ses plantations et de l’élagage des arbres et haies situés sur sa parcelle. Dans le cas où le propriétaire manquerait à cette obligation, notamment après avoir été sollicité par l’opérateur, le maire peut procéder à une mise en demeure. Cette démarche est exceptionnelle mais peut s’avérer utile dans le cas de refus persistant du propriétaire.
La mise en demeure en cas de défaut d’élagage
Dans l’hypothèse où le propriétaire du terrain serait négligent, l’opérateur du réseau d’initiative publique (RIP) peut saisir le maire, qui peut mettre en place une procédure de mise en demeure. En application de l’article L2212-2-2 du CGCT, le propriétaire dispose de 30 jours pour élaguer, à compter de la date de réception de la mise en demeure. En l’absence d’intervention passé ce délai, la commune peut autoriser l’opérateur du RIP à procéder à l’élagage aux frais du propriétaire.
Les recommandations
Outre la prévention de l’endommagement des équipements des réseaux, les vertus d’un élagage régulier sont nombreuses : il favorise une bonne santé des arbres, il préserve leur qualité et leur beauté, il limite le ramassage des feuilles et prévient la chute des branches.
Chaque plantation doit respecter un dégagement de 1 m de hauteur et de 50 cm de largeur autour du câble. Pour ce faire, le propriétaire peut se charger lui-même de l’élagage ou faire appel à une société spécialisée de son choix (recommandé lorsqu’il y a présence de câbles électriques).
