Chiens errants : propriétaires, soyez vigilants !
2023 –
Chien errant : que risque-t-on ?
Tout d’abord, un accident
Un chien en liberté, complètement livré à lui-même, peut traverser la route et se faire renverser. Il est aussi exposé à des blessures provoquées par des promeneurs qui, effrayés de voir un chien arriver vers eux, peuvent s’en prendre à lui…Bref, laisser un chien divaguer, c’est avant tout dangereux pour lui.
C’est aussi dangereux pour les autres. Un chien qui surgit sur la route peut provoquer un accident de la circulation. Aussi gentil qu’il soit, le chien peut mordre une personne qui souhaiterait le récupérer par peur…
Or, tout accident provoqué pas un chien non tenu en laisse engage la responsabilité exclusive de son propriétaire. Ce dernier risque alors des sanctions pénales si les victimes portent plainte et il devra faire fonctionner son assurance responsabilité civile pour indemniser les dommages matériels et/ou corporels causés par son chien à autrui.
Des amendes
Au-delà des risques d’accidents de la voie publique que l’on encoure à laisser son chien divaguer, l’article L211-19-1 du code rural précise qu’il :
Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques (…)
Laisser son chien divaguer sur la voie publique peut également faire l’objet d’une contravention de 5ème classe dont le montant maximal s’élève à 150 € si l’infraction a été constatée par le Maire ou la Gendarmerie.
Des frais imprévus
Si un chien errant a été capturé par la fourrière, son maître devra, pour le récupérer, s’acquitter :
- d’un forfait de récupération de l’animal dont le montant varie selon les fourrières,
- des frais d’alimentation et de garde qui dépendent du nombre de jours pendant lesquels la fourrière a gardé le chien,
- des frais d’identification de l’animal si le chien n’était ni tatoué ni pucé au moment de sa capture.
Si l’animal a été retrouvé blessé ou accidenté et qu’il a nécessité des soins vétérinaires, ces frais sont à la charge du Maire de la commune où a été retrouvé le chien errant. Le Maire peut alors demander le remboursement des frais occasionnés au propriétaire de l’animal.
A Allaire, ce sont fréquemment les Services Techniques qui récupèrent les animaux en divagation.
Après communication sur nos réseaux, les propriétaires sont le plus souvent retrouvés, mais la saisie des animaux et leur entretien pendant leur séjour engendre un coût non négligeable pour la collectivité.
Nous appelons donc tous les propriétaires à plus de vigilance sur la surveillance de leurs animaux de compagnie.
Pour votre information nous vous rappelons les tarifs votés par le Conseil Municipal en la matière en décembre 2021 pour l’année 2022 :
Capture et gardiennage des animaux domestiques : 51 € la ½ journée – 82 € la journée entière.