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Fiche pratique

Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)

Vérifié le 17/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les emplois de la fonction publique d’État sont normalement occupés par des fonctionnaires.

Toutefois, dans certains cas, limitativement énumérés par la loi, les administrations d'Etat et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels.

La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Nous vous présentons les différents cas possibles.

Vous pouvez être recruté comme contractuel lorsqu'il n'existe pas de <a href="https://www.allaire.bzh/demarches-administratives/?xml=F12344">corps</a> de fonctionnaires pour assurer les fonctions recherchées.

L'emploi peut être de <a href="https://www.allaire.bzh/demarches-administratives/?xml=F12344">catégorie</a> A, B ou C.

L'offre d'emploi est publiée sur le site <a href="https://www.allaire.bzh/demarches-administratives/?xml=R51187">Choisir le service public</a>.

Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Vous pouvez être recruté en CDD ou en CDI.

Si vous êtes recruté en CDD

Si vous ĂŞtes recrutĂ© en CDD, la durĂ©e de votre contrat ne peut pas dĂ©passer 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.

Si votre contrat est renouvelĂ© au-delĂ  de 6 ans, il ne peut l'ĂŞtre qu'en CDI.

Lors de votre recrutement, si vous justifiez dĂ©jĂ  de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la mĂŞme catĂ©gorie hiĂ©rarchique que l'emploi sur lequel vous ĂŞtes recrutĂ©, vous ĂŞtes directement recrutĂ© en CDI.

Les précédentes fonctions de même catégorie hiérarchique peuvent avoir été accomplies dans la fonction publique d’État ou dans la territoriale ou dans la fonction publique hospitalière.

Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de mĂŞme catĂ©gorie hiĂ©rarchique, votre contrat est considĂ©rĂ© comme conclu en CDI.

Votre administration employeur vous adresse une proposition d'avenant à votre contrat confirmant sa durée indéterminée.

Si vous refusez de conclure cet avenant, vous restez en fonctions jusqu'Ă  la fin de votre CDD.

Comment est dĂ©comptĂ©e la pĂ©riode de 6 ans ?

La durĂ©e de 6 ans est comptabilisĂ©e en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupĂ©s pour les motifs suivants :

  • Emplois des Ă©tablissements publics de l’État
  • Absence de corps de fonctionnaires de l’État pour assurer les fonctions recherchĂ©es
  • Recrutement justifiĂ© par la nature des fonctions ou les besoins des services
  • Emploi relevant d'un corps dont le <a href="https://www.allaire.bzh/demarches-administratives/?xml=R17710">statut</a> ne prĂ©voit pas de formation initiale obligatoire, prĂ©alable Ă  la titularisation
  • Emploi Ă  temps incomplet
  • Remplacement momentanĂ©ment d'un agent absent

La durĂ©e de 6 ans doit avoir Ă©tĂ© accomplie en totalitĂ© auprès du mĂŞme dĂ©partement ministĂ©riel, de la mĂŞme autoritĂ© publique ou du mĂŞme Ă©tablissement public.

Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.

Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durĂ©e des interruptions entre 2 contrats ne dĂ©passe pas 4 mois.

Pour le calcul de la durĂ©e d'interruption entre 2 contrats, toute pĂ©riode d'Ă©tat d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.

Vous pouvez être recruté comme contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.

Cela est notamment le cas dans l'une des situations suivantes :

  • Fonctions nĂ©cessitant des compĂ©tences techniques spĂ©cialisĂ©es ou nouvelles
  • Absence de candidature d'un fonctionnaire disposant de l'expertise ou de l'expĂ©rience professionnelle adaptĂ©e pour accomplir les missions

L'emploi peut être de <a href="https://www.allaire.bzh/demarches-administratives/?xml=F12344">catégorie</a> A, B ou C.

L'offre d'emploi est publiée sur le site <a href="https://www.allaire.bzh/demarches-administratives/?xml=R51187">Choisir le service public</a>.

Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Votre candidature n'est examinée que lorsque l’administration a établi le constat de l’absence de candidature de fonctionnaire correspondant au profil recherché.

Vous pouvez être recruté en CDD ou en CDI.

Si vous êtes recruté en CDD

Si vous ĂŞtes recrutĂ© en CDD, la durĂ©e de votre contrat ne peut pas dĂ©passer 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.

Si votre contrat est renouvelĂ© au-delĂ  de 6 ans, il ne peut l'ĂŞtre qu'en CDI.

Le renouvellement de votre contrat n'est possible que lorsque l'administration a établi le constat de l'absence de candidature de fonctionnaire correspondant au profil recherché.

Lors de votre recrutement, si vous justifiez dĂ©jĂ  de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la mĂŞme catĂ©gorie hiĂ©rarchique que l'emploi sur lequel vous ĂŞtes recrutĂ©, vous ĂŞtes directement recrutĂ© en CDI.

Les précédentes fonctions de même catégorie hiérarchique peuvent avoir été accomplies dans la fonction publique d'État ou dans la territoriale ou dans la fonction publique hospitalière.

Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de mĂŞme catĂ©gorie hiĂ©rarchique, votre contrat est considĂ©rĂ© comme conclu en CDI.

Votre administration employeur vous adresse une proposition d'avenant à votre contrat confirmant sa durée indéterminée.

Si vous refusez de conclure cet avenant, vous restez en fonctions jusqu'Ă  la fin de votre CDD.

Comment est dĂ©comptĂ©e la pĂ©riode de 6 ans ?

La durĂ©e de 6 ans est comptabilisĂ©e en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupĂ©s pour les motifs suivants :

  • Emplois des Ă©tablissements publics de l’État
  • Absence de corps de fonctionnaires de l’État pour assurer les fonctions recherchĂ©es
  • Recrutement justifiĂ© par la nature des fonctions ou les besoins des services
  • Emploi relevant d'un corps dont le <a href="https://www.allaire.bzh/demarches-administratives/?xml=R17710">statut</a> ne prĂ©voit pas de formation initiale obligatoire, prĂ©alable Ă  la titularisation
  • Emploi Ă  temps incomplet
  • Remplacement momentanĂ©ment d'un agent absent

La durĂ©e de 6 ans doit avoir Ă©tĂ© accomplie en totalitĂ© auprès du mĂŞme dĂ©partement ministĂ©riel, de la mĂŞme autoritĂ© publique ou du mĂŞme Ă©tablissement public.

Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.

Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durĂ©e des interruptions entre 2 contrats ne dĂ©passe pas 4 mois.

Pour le calcul de la durĂ©e d'interruption entre 2 contrats, toute pĂ©riode d'Ă©tat d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.

Vous pouvez être recruté comme contractuel lorsque l'emploi relève d'un corps dont le <a href="https://www.allaire.bzh/demarches-administratives/?xml=R17710">statut</a> ne prévoit pas de formation initiale obligatoire, préalable à la titularisation.

Vous pouvez être recruté en CDD ou en CDI.

L'offre d'emploi est publiée sur le site <a href="https://www.allaire.bzh/demarches-administratives/?xml=R51187">Choisir le service public</a>.

Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Si vous êtes recruté en CDD

Si vous ĂŞtes recrutĂ© en CDD, la durĂ©e de votre contrat ne peut pas dĂ©passer 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.

Si votre contrat est renouvelĂ© au-delĂ  de 6 ans, il ne peut l'ĂŞtre qu'en CDI.

Lors de votre recrutement, si vous justifiez dĂ©jĂ  de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la mĂŞme catĂ©gorie hiĂ©rarchique que l'emploi sur lequel vous ĂŞtes recrutĂ©, vous ĂŞtes directement recrutĂ© en CDI.

Les précédentes fonctions de même catégorie hiérarchique peuvent avoir été accomplies dans la fonction publique d'État ou dans la territoriale ou dans la fonction publique hospitalière.

Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de mĂŞme catĂ©gorie hiĂ©rarchique, votre contrat est considĂ©rĂ© comme conclu en CDI.

Votre administration employeur vous adresse une proposition d'avenant à votre contrat confirmant sa durée indéterminée.

Si vous refusez de conclure cet avenant, vous restez en fonctions jusqu'Ă  la fin de votre CDD.

Comment est dĂ©comptĂ©e la pĂ©riode de 6 ans ?

La durĂ©e de 6 ans est comptabilisĂ©e en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupĂ©s pour les motifs suivants :

  • Emplois des Ă©tablissements publics de l’État
  • Absence de corps de fonctionnaires de l’État pour assurer les fonctions recherchĂ©es
  • Recrutement justifiĂ© par la nature des fonctions ou les besoins des services
  • Emploi relevant d'un corps dont le <a href="https://www.allaire.bzh/demarches-administratives/?xml=R17710">statut</a> ne prĂ©voit pas de formation initiale obligatoire, prĂ©alable Ă  la titularisation
  • Emploi Ă  temps incomplet
  • Remplacement momentanĂ©ment d'un agent absent

La durĂ©e de 6 ans doit avoir Ă©tĂ© accomplie en totalitĂ© auprès du mĂŞme dĂ©partement ministĂ©riel, de la mĂŞme autoritĂ© publique ou du mĂŞme Ă©tablissement public.

Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.

Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durĂ©e des interruptions entre 2 contrats ne dĂ©passe pas 4 mois.

Pour le calcul de la durĂ©e d'interruption entre 2 contrats, toute pĂ©riode d'Ă©tat d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.

Vous pouvez être recruté comme contractuel pour <span class="miseenevidence">remplacer temporairement un agent</span> (fonctionnaire ou contractuel) à temps partiel ou en congé.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée.

Il est renouvelable jusqu'Ă  la date de retour de l'agent Ă  remplacer.

Vous pouvez aussi être recruté comme contractuel sur un poste temporairement vacant, <span class="miseenevidence">en attente du recrutement d'un fonctionnaire.</span>

Le contrat est conclu pour une durée déterminée, dans la limite d'un an.

Le contrat peut ĂŞtre prolongĂ©e, dans la limite de 2 ans, si la procĂ©dure de recrutement n'a pas abouti avant sa date de fin.

L'offre d'emploi est publiée sur le site <a href="https://www.allaire.bzh/demarches-administratives/?xml=R51187">Choisir le service public</a>.

Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Vous pouvez être recruté comme contractuel en CDD pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.

La durĂ©e totale du contrat et des renouvellements Ă©ventuels ne peut pas dĂ©passer 6 mois au cours d'une pĂ©riode de 12 mois consĂ©cutifs pour faire face Ă  un accroissement saisonnier d'activitĂ©s.

La durĂ©e totale du contrat et des renouvellements Ă©ventuels ne peut pas dĂ©passer 12 mois au cours d'une pĂ©riode de 18 mois consĂ©cutifs pour faire face Ă  un accroissement temporaire d'activitĂ©s.

L'offre d'emploi est publiée sur le site <a href="https://www.allaire.bzh/demarches-administratives/?xml=R51187">Choisir le service public</a>.

Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Les emplois Ă  temps incomplet dont la durĂ©e de travail hebdomadaire est de 24 heures 30 maximum ne peuvent ĂŞtre occupĂ©es que par des agents contractuels.

Vous pouvez être recruté en CDD ou en CDI.

L'offre d'emploi est publiée sur le site <a href="https://www.allaire.bzh/demarches-administratives/?xml=R51187">Choisir le service public</a>.

Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Si vous êtes recruté en CDD

Si vous ĂŞtes recrutĂ© en CDD, la durĂ©e de votre contrat ne peut pas dĂ©passer 3 ans, renouvelables dans la limite de 6 ans.

Si votre contrat est renouvelĂ© au-delĂ  de 6 ans, il ne peut l'ĂŞtre qu'en CDI.

Lors de votre recrutement, si vous justifiez dĂ©jĂ  de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la mĂŞme catĂ©gorie hiĂ©rarchique que l'emploi sur lequel vous ĂŞtes recrutĂ©, vous ĂŞtes directement recrutĂ© en CDI.

Les précédentes fonctions de même catégorie hiérarchique peuvent avoir été accomplies dans la fonction publique d'État ou dans la territoriale ou dans la fonction publique hospitalière.

Si vous justifiez, avant la fin de votre CDD, de 6 ans de services publics dans des fonctions de mĂŞme catĂ©gorie hiĂ©rarchique, votre contrat est considĂ©rĂ© comme conclu en CDI.

Votre administration employeur vous adresse une proposition d'avenant à votre contrat confirmant sa durée indéterminée.

Si vous refusez de conclure cet avenant, vous restez en fonctions jusqu'Ă  la fin de votre CDD.

Comment est dĂ©comptĂ©e la pĂ©riode de 6 ans ?

La durĂ©e de 6 ans est comptabilisĂ©e en prenant en compte l'ensemble des services accomplis dans les emplois suivants ou occupĂ©s pour les motifs suivants :

  • Emplois des Ă©tablissements publics de l’État
  • Absence de corps de fonctionnaires de l’État pour assurer les fonctions recherchĂ©es
  • Recrutement justifiĂ© par la nature des fonctions ou les besoins des services
  • Emploi relevant d'un corps dont le <a href="https://www.allaire.bzh/demarches-administratives/?xml=R17710">statut</a> ne prĂ©voit pas de formation initiale obligatoire, prĂ©alable Ă  la titularisation
  • Emploi Ă  temps incomplet
  • Remplacement momentanĂ©ment d'un agent absent

La durĂ©e de 6 ans doit avoir Ă©tĂ© accomplie en totalitĂ© auprès du mĂŞme dĂ©partement ministĂ©riel, de la mĂŞme autoritĂ© publique ou du mĂŞme Ă©tablissement public.

Les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet.

Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, si la durĂ©e des interruptions entre 2 contrats ne dĂ©passe pas 4 mois.

Pour le calcul de la durĂ©e d'interruption entre 2 contrats, toute pĂ©riode d'Ă©tat d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte.

Vous pouvez être recruté en <a href="https://www.allaire.bzh/demarches-administratives/?xml=F35145">contrat de projet</a> pour réaliser un projet ou une opération identifié.

Le contrat de projet est conclu pour une durĂ©e minimale d'un an et une durĂ©e maximale de 6 ans.

Il peut ĂŞtre renouvelĂ© pour mener Ă  bien le projet ou l'opĂ©ration, dans la limite d'une durĂ©e totale de 6 ans.

Lorsque le contrat est conclu pour une durĂ©e infĂ©rieure Ă  6 ans et que le projet ou l'opĂ©ration prĂ©vu(e) n'est pas achevĂ©(e) Ă  la fin du contrat, le contrat peut ĂŞtre renouvelĂ© dans la limite de 6 ans.

Le contrat de projet prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance.

Il peut cependant être rompu par décision de l'administration employeur à la fin d'un délai d'un an si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.

Si vous êtes handicapé, vous pouvez, sous certaines conditions, être recruté comme <a href="https://www.allaire.bzh/demarches-administratives/?xml=F430">contractuel en CDD, puis être titularisé</a>.

L'emploi peut être de <a href="https://www.allaire.bzh/demarches-administratives/?xml=F12344">catégorie</a> A, B ou C.

Vous pouvez ĂŞtre recrutĂ© comme contractuel dans le cadre du <a href="https://www.allaire.bzh/demarches-administratives/?xml=F12686">Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)</a> si vous ĂŞtes âgĂ© de moins de 29 ans <span class="miseenevidence">et</span> si vous remplissez une des 2 conditions suivantes :

  • Vous n'avez pas de diplĂ´me ou de qualification professionnelle reconnue
  • Vous avez un niveau de qualification infĂ©rieur au baccalaurĂ©at

Vous pouvez être recruté sur un emploi de catégorie C.

Le Pacte a pour but de vous permettre d'acquérir, par une formation en alternance avec votre activité professionnelle, une qualification en rapport avec votre emploi ou le diplôme exigé pour accéder au cadre d'emplois dont relève votre emploi.

Votre contrat est conclu pour une durĂ©e minimum d'un an et maximum de 2 ans.

Votre contrat peut être renouvelé pour un an maximum si vous n'avez pas obtenu la qualification ou le diplôme visée.

À la fin de votre contrat, vous avez vocation à être titularisé et à devenir fonctionnaire.

Un établissement d'enseignement supérieur et de recherche peut recruter un professeur des universités ou un maître de conférences comme <span class="expression">personnel associé</span> ou <span class="expression">personnel invité</span>.

Personnel associé

Un maĂ®tre de confĂ©rences ou un professeur associĂ© Ă  temps plein est recrutĂ© en <a href="https://www.allaire.bzh/demarches-administratives/?xml=R2454">CDD</a> de 6 mois Ă  3 ans maximum.

Le CDD est renouvelable 3 ans maximum.

Un maĂ®tre de confĂ©rence associĂ© Ă  mi-temps est recrutĂ© en CDD de 3 ans renouvelables 3 ans maximum.

Un professeur associĂ© Ă  mi-temps est recrutĂ© en CDD de 3 Ă  9 ans.

Le CDD est renouvelable dans la limite de 9 ans.

  Ă€ savoir

le contrat d'un maître de conférences ou d'un professeur associé qui a le statut de réfugié peut être renouvelé sans limitation de durée.

Personnel invité

Les enseignants invitĂ©s Ă  temps plein ou Ă  mi-temps sont recrutĂ©s en CDD de 1 mois Ă  1 an.

Les emplois suivants peuvent peuvent ĂŞtre occupĂ©s par des agents contractuels :

  • Emplois de direction de l'État
  • Emplois des Ă©tablissements publics de l’État
  • Emplois de maĂ®tre de confĂ©rences des universitĂ©s-praticien hospitalier et de professeur des universitĂ©s-praticien hospitalier
  • Emplois d'assistant d'Ă©ducation, de maĂ®tre d'internat et de surveillant d'externat des collèges et lycĂ©es

L'offre d'emploi est publiée sur le site <a href="https://www.allaire.bzh/demarches-administratives/?xml=R51187">Choisir le service public</a>.

Elle précise que l'emploi est ouvert aux contractuels.

Les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement peuvent aussi être occupés par des agents contractuels.

La liste de ces emplois est fixée par décret.

Il s'agit notamment des emplois de directeurs généraux et de directeurs d'administration centrale, de préfet, de recteurs d'académie, etc.